Le policier a expliqué que le tronçon du Dézaley était le seul endroit où il pouvait gagner du temps pour se rendre le plus vite possible au chevet de sa mère dont il craignait qu’elle ne décède.
Il n’était ni en service ni en mission, et s’est fait flasher par un collègue à 150 km/h, la photo montre que sa voiture était en train de terminer un dépassement peu avant la fin de ce tronçon ,roulant à gauche de la ligne de sécurité, en faisant courir un grand risque d’accident non seulement au véhicule dépassé, mais à celui qui serait survenu en sens inverse
Les barèmes fixés par Via sicura – au moins 1 an de prison et deux de retrait de permis , minimum 120 jours/amende– ne souffraient en effet d’aucune discussion possible jusqu’à ce que le Tribunal fédéral rappelle que les juges doivent considérer la prise de conscience du contrevenant au moment des faits.
Dans le cas présent, «le tribunal a acquis la conviction absolue que le prévenu a enfreint intentionnellement la loi en un lieu qu’il connaissait bien car faisant partie de son territoire d’intervention». Il a infligé à ce chauffard pas tout à fait comme les autres 15 mois de prison avec sursis pendant deux ans pour violation grave qualifiée de la législation routière. La Cour a renoncé à assortir cette peine d’une amende immédiate, considérant que l’intéressé a largement été puni par la perte de son emploi après trente-cinq ans de service et l’impossibilité d’en retrouver un dans la police. (120 jours amende avec un salaire de 6000/mois, c’est quand même un cadeau d’environ 30 000 francs).
Un cas similaire dans le canton de Neuchâtel. Un conducteur a dépassé une voiture en franchissant la ligne continue de sécurité, puis a poursuivi sa route pour être finalement flashé par un radar à la vitesse de 151 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h.
"S'agissant d'un délit de chauffard, son permis a été saisi. Il risque au minimum la suspension de son permis de conduire pour 2 ans et 1 année d'emprisonnement",
Au fait le gain de temps maxi sur ce tronçon parcouru à grande vitesse aurait été d’une minute environ.
Si je comprends, la situation aussi bien géographique que la fonction professionnelle joue un rôle dans la peine. Car il n’est fait nulle mention des frais assortis amende ou autres (120 jours amende). La petite histoire ne dit pas si le conducteur neuchâtelois avait responsabilité de famille et a conservé son emploi !!!!
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