Cette tentative déloyale qui a pour nom initiative «Pour les transports publics» passe totalement sous silence le fait que le trafic routier couvre selon le compte routier de l’OFS de 2008 à 117 % les coûts qu’il occasionne (cf. graphique). Au niveau du trafic utilitaire, le degré d’autonomie financière est même de 147 %. Ce degré d’autonomie financière élevé est exemplaire, et les TP seraient bien inspirés d’en faire autant. Mais dans les camps politiques et officiels, il y a toujours des personnes qui ignorent délibérément ces faits et continuent à lorgner avec envie sur le porte-monnaie des conductrices et conducteurs d’automobiles. Il convient maintenant d’y mettre le holà.
Voici d’où vient l’argent ...
Lorsqu’on fait le plein de carburant à la station-service, on ne se demande généralement pas quelle sera l’utilisation de l’argent payé pour l’essence et le diesel. Mais en réalité, chacun devrait savoir quelle est la composition du prix d’un litre de carburant.Les carburants sont soumis à l’impôt sur les huiles minérales et à la surtaxe sur les huiles minérales. Le diesel est frappé de 75,87 centimes par litre (impôt sur les huiles minérales de 45,87 centimes, surtaxe sur les huiles minérales de 30 centimes), pour l’essence, on doit payer 73,12 centimes (y compris la surtaxe sur les huiles minérales de 30 centimes).
Les deux produits sont frappés par le centime climatique (1,5 centime), les contributions au fonds de garantie pour le financement des stocks obligatoires (diesel 1,43 centime, essence 0,33 centime). Le prix de vente est finalement aussi soumis à la taxe sur la valeur ajoutée de 8 %. Pour le diesel, la taxe sur la valeur ajoutée se monte pour un prix à la colonne de Fr. 1.80 à 14,4 centimes, pour l’essence et un prix à la colonne de Fr. 1.70, elle est de 13,6 centimes. Pour un litre de diesel qui coûte à la colonne Fr. 1.80, il faut donc s’acquitter d’impôts de taxes et de redevances d’un montant total de 93,2 centimes, et pour l’essence de 88,55 centimes. Pour le diesel, les 51,7 % du prix à la colonne sont donc composés d’impôts, de taxes et de redevances, et pour l’essence, cette proportion est de 52,1 %.
Ces impôts, redevances et taxes représentent déjà une jolie somme, mais cela ne s’arrête de loin pas là. Selon les analyses de routesuisse, l’association faîtière du trafic routier, et selon les calculs du Département fédéral des finances (DFF), les recettes de la Confédération en provenance des impôts sur la route et les automobiles se sont montées en 2009 à près de 9 milliards de francs. Cela représente près d’un sixième des recettes fiscales de la Confédération pour la même année. Les principales sources de recettes sont, en dehors du juteux impôt sur les huiles minérales que j’ai déjà mentionné, les impôts perçus par la Confédération sur l’importation des automobiles (l’impôt sur les automobiles, droits de douane), l’utilisation de notre réseau routier (RPLP, vignette autoroutière) et les chiffres d’affaires de la vente d’automobiles, de pièces détachées d’automobiles et de carburants (taxe sur la valeur ajoutée).
La Confédération a déjà encaissé par le passé, mais pas dépensé et thésaurisé dans la «caisse routière», les 2,6 milliards de francs de fonds routiers obligatoirement affectés, qu’elle a crédités en début 2008 comme premier versement au nouveau Fonds d’infrastructure (FI). En 2009, la Confédération a utilisé de ce premier versement près de 300 millions de francs. Au total, elle a donc disposé en 2009 de près de 9,3 milliards de francs de fonds routiers.
... et voici sa destination
Près de 40 % des près de 9 milliards de francs, soit près de 6,5 % des recettes fiscales encaissées au total en Suisse en 2009, ont alimenté sans condition la caisse générale de la Confédération. Un peu moins de 32 % ont été utilisés pour des prjets routiers comme l’entretien, l’exploitation et le développement des routes nationales. D’autres 21 % environ ont été investis pour la majeure partie (plus de 1,9 milliard de francs) dans le financement des grands projets ferroviaires (FinTP) – Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), Rail 2000, mesures de protection contre le bruit, raccordement de la Suisse orientale et romande au réseau européen à grande vitesse (LGV), ainsi que dans les infrastructures ferroviaires dans les agglomérations. 5 % environ ont été versés aux cantons sous forme de recettes RPLP.
Le fonds d’infrastructure (FI) intervient pour la deuxième fois déjà: il est alimenté par des fonds routiers affectés obligatoirement (!) et a versé en 2009 au total plus de 1280 millions de francs, dont près de 882 millions pour des tâches en rapport avec le trafic routier et 398 millions pour les projets ferroviaires dans les agglomérations. En dépit d’un prélèvement unique de 2,6 milliards de francs dans les réserves pour le Financement spécial de la circulation routière (FSCR) pour alimenter le fonds d’infrastructures, la caisse du FSCR contenait à la fin 2009 toujours près de 2,85 milliards de francs.
Il nous faut une politique des transports plus équitable
Ceux qui prennent le principe de la vérité des coûts et le principe de causalité au sérieux ne le diront jamais assez: la route s’autofinance, et cela contrairement au rail. En 2009, les usagers de la route (automobilistes, motocyclistes et transporteurs) ont non seulement payé la totalité des frais d’infrastructure routiers, mais ils ont en plus financé une grande partie des infrastructures ferroviaires. Comme selon la Constitution fédérale, une bonne partie des impôts routiers et automobiles n’est pas affectée obligatoirement, les usagers de la route déchargent année après année la caisse fédérale de la Confédération.
A chacun de juger si une telle politique des transports est encore équitable et conforme au principe de causalité.
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