1,93 milliard de francs pour le rail

L'an prochain les usagers de la route continueront de payer leur infrastructure routière ainsi qu'une bonne partie de la nouvelle infrastructure ferroviaire. Les recettes totales budgétisées et estimées de la Confédération au titre des impôts routiers et automobiles se montent en 2012 à près de 9,3 milliards de francs.

Les impôts que la Confédération prélève sur les carburants (impôts sur les huiles minérales), sur l'importation de véhicules (impôt automobile, droits de douane), pour l'utilisation du réseau routier suisse (RPLP, vignette autoroutière) ainsi que sur les chiffres d'affaires provenant de la vente de carburants, de véhicules et de pièces de rechange (TVA) produiront l'année prochaine près de 9,3 milliards de francs. C'est ce qui ressort du message sur le budget 2012 de la Confédération et des estimations de routesuisse.

La Confédération a déjà encaissé dans le passé, mais non encore dépensé parce que thésaurisé dans la «caisse routière», les 2,6 milliards et les 850 millions de francs d'argent de la route qu'elle a crédités en 2008 respectivement en 2011 comme dépôt au fonds d'infrastructure. La Confédération y prélèvera environ 430 millions de francs en 2012. Au total, elle disposera donc l'an prochain de quelque 9,7 milliards de francs d'argent réunis par les usagers de la route.

Presque 39% (3,77 milliards de francs) de cette somme reviennent sans affectation à la caisse fédérale pour les dépenses générales de l'Etat. 32% (3,1 milliards de francs) sont destinés aux tâches routières comme l'entretien, l'exploitation et l'aménagement des routes nationales. Tout juste 20% (1,93 milliard de francs) sont engagés, d'une part, dans le financement des grands projets ferroviaires (FTP) - Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA), Rail 2000 ou ZEB, mesures antibruit, raccordement de la Suisse romande et de la Suisse orientale au réseau européen des lignes à grande vitesse - et, d'autre part, dans l'infrastructure ferroviaire au niveau des agglomérations et pour lesdits «coûts non couverts du trafic des poids lourds», soit également pour le rail. 5,3% (518 millions de francs) vont aux cantons au titre de la participation au produit de la RPLP. 3,6% (environ 350 millions de francs) bénéficient pour l'essentiel à des mesures de protection (environnement, paysage, dangers naturels) ainsi qu'à la recherche et à l'administration.

Le fonds d'infrastructure (FI) intervient pour la cinquième fois déjà: alimenté par la partie affectée des impôts et redevances payés par les usagers de la route, il distribuera 1360 millions de francs en 2012, dont environ 940 millions pour des tâches en rapport avec le trafic routier et environ 420 millions pour des projets ferro¬viaires dans les agglomérations. Malgré des prélèvements de 2,6 milliards de francs en 2008 et de 850 millions de francs en 2011 en faveur du FI, les provisions constituées au titre du financement spécial du trafic routier (FSTR) atteindront en 2012 presque 1,7 milliard de francs.
Conclusion: les usagers motorisés de la route (automobilistes, motocyclistes et transporteurs) ne financent pas seulement l'infrastructure routière à proprement parler, mais apportent de surcroît une contribution notable à la mise en place de nouvelles infrastructures ferroviaires. Conformément à la Constitution fédérale, une part importante du produit de ces impôts n'est cependant pas affectée. C'est dire que les usagers de la route continueront l'an prochain d'alléger substantiellement les charges financières de la Confédération.

^{routesuisse - Fédération routière suisse FRS est l'organisation faîtière de la branche automobile et du trafic routier suisses. routesuisse réunit 30 associations de la branche automobile et routière ainsi que de nombreuses organisations d'usagers de la route et de moniteurs de conduite. Ses principales organisations de soutien sont le TCS (Touring Club Suisse); auto-suisse (Association des importateurs suisses d'automobiles; l'UPSA, l'Union professionnelle suisse de l'automobile; ACS (Automobile Club de Suisse) et l'ASTAG (Association suisse des transports routiers).}